1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le site Upapu (le « Site ») auprès de Rachid AIT SELLAMET (EI) (« Upapu », « nous »). Elles s'appliquent aux consommateurs et aux professionnels, sous réserve des dispositions réservées aux consommateurs qui sont indiquées comme telles. Passer commande implique de les accepter dans leur version en vigueur au jour de la commande ; cette version est rappelée sur la facture.
2. Vendeur
Rachid AIT SELLAMET (EI), Entrepreneur individuel (EI), sans capital social, Rue de Saillagouse, 31100 Toulouse. Immatriculation : SIREN 878 086 628, SIRET 878 086 628 00012. Contact : contact@upapu.com.
3. Produits
Upapu vend des contenus numériques : kits d'instructions pour assistants d'intelligence artificielle, modèles, procédures, exemples et vidéos de prise en main, livrés sous forme de fichiers téléchargeables.
Chaque fiche produit indique ce que le produit couvre et ne couvre pas, le public visé, les formats, les langues, le logiciel compatible et la version testée, le temps de configuration observé, les coûts tiers éventuels, le support inclus et la politique de mise à jour. Aucun accès à un service d'intelligence artificielle payant n'est inclus : le client utilise ses propres comptes et supporte leurs coûts.
Les produits marqués « démonstration » ne sont pas en vente.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avec le taux de TVA applicable sur chaque fiche. Le prix dû est celui affiché au moment de la validation de la commande. Upapu peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
5. Commande
La commande nécessite un compte avec une adresse email confirmée. Avant paiement, le client vérifie le récapitulatif, accepte les présentes CGV et, s'il est consommateur, donne l'accord exprès prévu à l'article 8. La commande est confirmée par email dès que le paiement est confirmé par notre prestataire.
La vente en ligne des produits payants est, à ce jour, réservée aux clients résidant en France : le pays de résidence est demandé lors de la commande et figure sur la facture. Les produits gratuits restent accessibles quel que soit le pays.
Upapu peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude manifeste, d'impayé ou d'erreur évidente sur le prix.
6. Paiement
Le paiement est réalisé par carte via notre prestataire de paiement ; Upapu ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte. Une commande n'est considérée payée qu'après confirmation par le prestataire. En cas d'échec ou d'annulation, aucun montant n'est débité.
7. Livraison
Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, dans l'espace « Mes produits » du compte client. Les téléchargements sont personnels et journalisés. Les mises à jour d'une version sont disponibles au même endroit selon la politique de mise à jour indiquée sur la fiche.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Cet accord est recueilli lors de la commande par une case à cocher dédiée, non précochée. Sa version et sa date sont conservées et rappelées sur la facture. Sans cet accord, la commande n'est pas possible.
9. Garanties légales
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s'exercent auprès de contact@upapu.com.
10. Remboursements
En dehors des garanties légales, Upapu peut accorder un remboursement total ou partiel à sa discrétion, notamment en cas d'indisponibilité durable d'un produit. Un remboursement total met fin à l'accès aux fichiers de la commande. Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement d'origine dans un délai de quatorze jours.
11. Licence d'utilisation
L'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du produit pour les besoins propres du client, y compris professionnels internes. Sont interdits : la revente, la redistribution des fichiers, la mise à disposition publique, l'intégration dans une offre concurrente. L'utilisation pour le compte de clients tiers (agences) nécessite une licence distincte indiquée sur la fiche produit. Les droits de propriété intellectuelle restent à Upapu ou à ses auteurs.
12. Responsabilité
Les produits sont des outils d'aide ; les résultats dépendent des logiciels tiers, de leur version et de l'usage qu'en fait le client. Upapu ne garantit pas un résultat commercial. La responsabilité d'Upapu est limitée, envers les professionnels, au prix payé pour le produit concerné. Rien dans ces CGV ne limite les droits légaux des consommateurs.
13. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du Site.
14. Programme de recommandation
Upapu propose un programme de recommandation gratuit, rémunéré uniquement sur les ventes réellement encaissées. Il est régi par des conditions spécifiques, publiées sur le Site et acceptées lors de l'inscription au programme. Aucune rémunération n'est due pour une simple inscription et aucun niveau ne s'achète.
15. Médiation et litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Médiateur : à désigner avant l'ouverture des achats. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.
16. Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français ; la version anglaise est fournie pour information et le texte français prévaut.
17. Modifications
Upapu peut modifier les CGV. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de cette commande ; les versions successives sont identifiées par leur numéro.