Responsable du traitement
Rachid AIT SELLAMET (EI), Rue de Saillagouse, 31100 Toulouse. Contact pour toute question relative aux données : contact@upapu.com.
Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse email, mot de passe (haché), nom affiché, langue | Compte client, connexion, sécurité | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans après la dernière activité |
| Commandes, consentements horodatés, factures, références de paiement | Vente, livraison, comptabilité | Contrat et obligation légale (conservation des factures 10 ans) | 10 ans |
| Journal des téléchargements et des actions d'administration, adresse IP | Sécurité, preuve de livraison, lutte contre la fraude | Intérêt légitime | 1 an |
| Adresse email et type d'intérêt (liste d'information) | Vous informer de l'ouverture des achats ou du programme de recommandation | Consentement, retirable à tout moment | Jusqu'à désinscription, au plus 3 ans |
| Demandes de contact : adresse email, nom facultatif, motif, message, langue, compte et commande rattachés le cas échéant | Répondre à votre question ou à votre demande d'assistance, de facture ou de remboursement | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles quand la demande porte sur un achat ; intérêt légitime sinon | 3 ans après le dernier échange (durée proposée, à valider) |
| Affiliés, dossier de versement : nom, prénom, date de naissance, adresse, pays de résidence, statut (particulier ou professionnel), raison sociale et SIRET d'un professionnel, date à laquelle l'affilié a pris connaissance de son obligation de déclarer ces revenus | Vérifier l'identité, la majorité et le pays de résidence avant tout versement ; payer les commissions ; établir le relevé annuel et déclarer les sommes versées lorsque la réglementation l'exige | Exécution du contrat (conditions du programme de recommandation) et obligation légale (déclarations fiscales) | Durée de la relation, puis 10 ans après le dernier versement pour les données nécessaires aux obligations comptables et fiscales (durée proposée, à valider) |
| Affiliés, coordonnées bancaires : IBAN, titulaire du compte, BIC, empreinte de l'IBAN | Virement des commissions ; confirmation de tout changement par un lien envoyé à l'adresse du compte, puis délai de sécurité de 7 jours avant tout versement vers un nouveau compte. Une empreinte de l'IBAN, à partir de laquelle l'IBAN ne se lit pas, sert à repérer les comptes d'affilié liés à un même compte bancaire, les conditions du programme interdisant les comptes multiples (article 9) ; un rapprochement est examiné par une personne, sans décision automatique | Exécution du contrat ; intérêt légitime (prévention de la fraude) pour l'empreinte | Durée de la relation ; l'empreinte suit l'IBAN du dossier et est remplacée avec lui ; un IBAN saisi mais jamais confirmé est effacé, avec son empreinte, au plus tard le lendemain de l'expiration du lien de confirmation (valable 48 heures) ; l'IBAN porté sur un ordre de virement est conservé avec lui 10 ans (durée proposée, à valider) |
| Affiliés, justificatifs : pièce d'identité, RIB, justificatif de domicile, extrait d'immatriculation | Vérification manuelle du dossier de versement | Exécution du contrat et intérêt légitime (prévention de la fraude) | Contenu supprimé 30 jours après la décision sur le dossier (vérifié ou refusé). Pour un dossier resté incomplet et jamais soumis, contenu supprimé après 90 jours sans activité sur le dossier (durée proposée, à valider) ; l'affilié en est prévenu par email et redépose ses pièces s'il reprend son dossier. Un dossier soumis garde ses pièces jusqu'à la décision. Dans tous les cas, seule la trace du dépôt (type, date, taille) est conservée |
Nous ne collectons aucune donnée de carte bancaire : le paiement est traité par notre prestataire de paiement, sur ses propres pages.
Les coordonnées bancaires et les justificatifs des affiliés sont chiffrés avant d'être enregistrés : seuls les quatre derniers caractères de l'IBAN sont lisibles en base, et ni l'IBAN complet ni le contenu d'un justificatif n'apparaissent dans les emails ou les journaux. Un justificatif n'est déchiffré que lorsqu'une personne habilitée d'Upapu le consulte pour vérifier le dossier ; chaque consultation, comme chaque affichage de l'IBAN complet, est enregistrée dans le journal d'audit. L'affilié ne peut pas retélécharger un justificatif envoyé ; il peut le retirer tant que son dossier n'est pas vérifié.
Une demande envoyée par le formulaire de contact est enregistrée sur le Site et transmise par email à contact@upapu.com, où seules les personnes chargées de vous répondre la lisent. L'adresse IP n'est pas enregistrée avec la demande, et aucun email automatique n'est envoyé à l'adresse saisie : la réponse vient d'une personne.
Destinataires
Les données sont traitées par Rachid AIT SELLAMET (EI) et par ses sous-traitants strictement nécessaires : hébergeur du site (OVH SAS), prestataire de paiement (Stripe), prestataire d'envoi d'emails. Pour le versement des commissions, la banque d'Upapu reçoit le nom du bénéficiaire, son IBAN, le montant et la référence de chaque virement ; l'administration fiscale reçoit les sommes versées lorsque la réglementation impose de les déclarer. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Le prestataire de paiement peut traiter des données hors de l'Union européenne dans le cadre de garanties contractuelles reconnues (clauses contractuelles types). Les autres traitements sont hébergés dans l'Union européenne.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement pour la liste d'information. Écrivez à contact@upapu.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Les factures et les journaux nécessaires à la preuve ne peuvent pas être effacés pendant leur durée légale de conservation.
Cookies
Le Site dépose des cookies strictement nécessaires, qui ne requièrent pas de consentement : session de connexion, protection contre la falsification de requêtes, préférence de langue, et mémorisation du choix décrit ci-dessous.
Un cookie de recommandation attribue une vente à l'affilié dont vous avez suivi le lien, pendant trente jours. Il n'est pas nécessaire au fonctionnement du Site : il n'est déposé qu'après votre consentement, demandé par une information affichée au moment où vous arrivez par un tel lien. Le refus est sans effet sur votre navigation, sur les prix et sur votre achat ; le code de recommandation reste alors visible et modifiable au moment de la commande. Votre choix est mémorisé pendant six mois et reste modifiable à tout moment depuis la page « Cookies », accessible depuis chaque page du Site.
Le clic sur un lien de recommandation est par ailleurs enregistré côté serveur (date, page visée, empreinte de l'adresse IP, jamais l'adresse elle-même) à des fins d'attribution et de lutte contre la fraude. Cet enregistrement ne dépose rien sur votre terminal.
Sécurité
Mots de passe hachés, connexions chiffrées, coordonnées bancaires et justificatifs des affiliés chiffrés, fichiers vendus dans un stockage privé accessible uniquement aux titulaires d'un droit, journal d'audit des actions sensibles, sauvegardes chiffrées.
Modifications
Cette politique peut évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site, identifiée par son numéro.