Conditions du programme de recommandation

1. Objet

Les présentes conditions régissent le programme de recommandation d'Upapu, exploité par Rachid AIT SELLAMET (EI) (« Upapu », « nous »). Elles complètent les conditions générales de vente, qu'elles ne remplacent pas.

Le programme permet à une personne majeure (l'« affilié ») de recommander les produits d'Upapu et d'être rémunérée sur les ventes réellement encaissées auprès de clients qu'elle a amenés.

2. Ce que le programme n'est pas

• L'inscription est gratuite. Aucun droit d'entrée, aucun abonnement, aucun achat de produit n'est exigé pour s'inscrire ni pour être rémunéré.
• Aucune rémunération n'est due pour une inscription, ni pour celle de l'affilié, ni pour celle d'une personne qu'il aurait présentée.
• Aucun niveau ne s'achète. Le rang décrit à l'article 6 dépend uniquement des ventes réalisées.
• Aucune somme payée par un affilié ne rémunère un autre affilié. Un abonnement, un achat ou tout autre paiement d'un affilié ne produit, au profit d'un autre membre, ni commission, ni bonus, ni prime, ni point, ni rang, ni avantage d'aucune sorte.
• Le programme ne constitue ni un emploi, ni un mandat, ni une société, ni une franchise. L'affilié agit en son nom propre et supporte ses propres charges.

3. Inscription et éligibilité

L'inscription suppose un compte Upapu avec une adresse email confirmée, la déclaration d'être âgé d'au moins 18 ans et l'acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur. Cette version est enregistrée avec la date d'acceptation.

L'affilié choisit ou reçoit un code de recommandation personnel. Ce code est public par destination : il figure dans les liens qu'il partage.

Un affilié peut s'inscrire depuis n'importe quel pays proposé. En revanche, la rémunération effective n'est possible que depuis les pays actuellement pris en charge pour les versements ; la liste est affichée avant l'inscription et peut évoluer. Un affilié résidant hors de ces pays peut recommander et accumuler des commissions, mais leur versement reste suspendu tant que son pays n'est pas ouvert. Cette limite est annoncée avant toute inscription, sans frais ni engagement.

4. Lien de recommandation et attribution

Le lien de recommandation a la forme https://.../r/CODE. À son ouverture, Upapu enregistre le clic (date, page visée, empreinte de l'adresse IP, jamais l'adresse elle-même) à des fins d'attribution et de lutte contre la fraude.

Un cookie d'attribution d'une durée de trente jours peut être déposé sur le terminal du visiteur. Ce cookie n'est pas nécessaire au fonctionnement du site : il n'est déposé qu'avec le consentement du visiteur, recueilli par une information affichée au moment du clic. Le refus est sans conséquence sur la navigation et sur l'achat.

Une commande est attribuée à un affilié selon l'ordre suivant :

1. le code saisi par l'acheteur au moment de la commande, qui prime sur tout le reste ;
2. à défaut, le dernier lien de recommandation cliqué par cet acheteur dans les trente jours, si le cookie d'attribution a été accepté.

Le code proposé à la commande est toujours visible et modifiable par l'acheteur. En l'absence de cookie accepté, l'attribution repose sur le seul code saisi.

Aucune commission n'est due lorsque :

• l'acheteur est l'affilié lui-même (achat personnel) ;
• l'affilié est suspendu à la date de la commande ;
• la commande n'est pas encaissée, ou est intégralement remboursée.

5. Commission

La commission est calculée sur le montant hors taxes net de la ligne de commande, après remise et après remboursement éventuel.

Le taux dépend du rang de l'affilié à la date du paiement du client : 30 % au rang Départ, 35 % au rang Confirmé, 40 % au rang Expert. Le total des commissions versées pour une même vente ne peut en aucun cas dépasser 50 % de cette base.

Le parrainage décrit à l'article 5 bis ajoute, sur certaines ventes, des bonus versés par Upapu au parrain et au grand-parrain du vendeur. Il ne s'applique qu'à compter de sa date d'activation, annoncée à l'avance dans l'espace affilié ; avant cette date, aucun bonus de parrainage n'est dû.

Les montants sont calculés en euros et arrondis au centime.

5 bis. Parrainage

Parrain, filleul. L'affilié dont le code a servi à l'inscription d'un autre affilié (le « filleul ») en devient le parrain. Ce lien est enregistré à l'inscription du filleul et ne change plus. Le parrain d'un parrain est le « grand-parrain » ; le filleul d'un filleul est un « petit-filleul ». Parrainer ne rapporte rien en soi : seules les ventes payées par des clients produisent des bonus.

Bonus du parrain. Sur chaque vente payée d'un filleul, Upapu verse au parrain un bonus calculé sur la même base que la commission (article 5) : 10 % pendant les trois premiers mois qui suivent la première vente payée du filleul, 6 % du quatrième au sixième mois, 4 % du septième au douzième mois. Au-delà de douze mois, aucun bonus n'est dû sur les ventes de ce filleul. Ce délai court à partir de la première vente payée du filleul et ne recommence jamais.

Bonus du grand-parrain. Sur les mêmes ventes et pendant les mêmes douze mois, Upapu verse au grand-parrain un bonus de 3 %. Aucun bonus n'est dû au-delà du grand-parrain.

Prime d'activation. Lorsque les ventes hors taxes nettes d'un filleul atteignent 500 €, Upapu verse une seule fois au parrain une prime de 50 €. Les achats du parrain lui-même auprès de son filleul ne sont pas comptés. La prime est reprise si des remboursements font repasser ces ventes sous le seuil ; elle n'est alors plus due.

Condition d'activité. Un bonus ou une prime n'est dû que si son bénéficiaire a lui-même vendu au moins un produit payant à un client dans les six mois qui précèdent la vente concernée. À défaut, la part correspondante reste acquise à Upapu : elle n'est reportée ni sur un autre membre, ni sur une date ultérieure.

Exclusions. Aucun bonus n'est dû sur une vente dont le bénéficiaire est lui-même l'acheteur, ni à un bénéficiaire suspendu.

Le vendeur ne perd rien. Les bonus sont payés par Upapu : ils ne réduisent jamais la commission du vendeur. Le total versé sur une même vente reste plafonné à 50 % de la base (article 5) ; si ce plafond est atteint, le bonus du grand-parrain est réduit en premier, puis celui du parrain.

Traitement. Bonus et primes suivent les règles des articles 7 (échéance et versement) et 8 (remboursements). Le parrain voit dans son espace la liste de ses filleuls, la date de leur première vente payée, qui ouvre le délai de douze mois, et ses bonus, présentés en totaux mensuels par filleul. Il n'a jamais accès au client, à la commande, à la date ni au montant d'une vente de ses filleuls ; un total mensuel de bonus donne seulement un ordre de grandeur des ventes du mois.

6. Rang

Le rang est recalculé à chaque vente, sur les quatre-vingt-dix derniers jours, à partir des ventes hors taxes nettes et du nombre de clients distincts :

Ces seuils sont expérimentaux : ils peuvent être revus au vu des données réelles, par une nouvelle version des présentes conditions. Le rang n'est jamais acquis définitivement : il suit l'activité réelle.

7. Échéance et versement

Une commission devient éligible au versement trente jours calendaires après la confirmation du paiement du client. Ce délai couvre la période pendant laquelle un remboursement ou une contestation reste probable ; il ne se réinitialise ni à une demande de versement, ni à un rejet technique, ni à une connexion.

Upapu émet l'ordre de virement au plus tard sept jours après la date d'éligibilité, soit trente-sept jours après la confirmation du paiement du client, sous réserve d'un dossier complet et d'absence de blocage justifié. Upapu s'engage sur la date d'émission de l'ordre, et non sur la date de crédit effectif du compte du bénéficiaire, qui dépend des délais bancaires.

Une demande de versement permet d'anticiper. Les sommes arrivées à échéance sont payées dans un lot programmé même en l'absence de demande.

Avant tout versement, l'affilié communique son identité, son adresse, sa date de naissance et ses coordonnées bancaires, et fournit les justificatifs demandés. Ces éléments font l'objet d'une vérification manuelle. Aucun versement n'est effectué vers un dossier incomplet, non vérifié, ou faisant l'objet d'un litige ou d'un contrôle en cours ; la raison et les pièces attendues sont affichées dans l'espace affilié.

Un changement de coordonnées bancaires est confirmé par email et suivi d'un délai de sécurité pendant lequel aucun versement n'est effectué vers le nouveau compte.

Le solde affiché dans l'espace affilié représente une créance sur Upapu, et non un compte bancaire ou un portefeuille. Il ne peut être ni transféré à un autre membre, ni alimenté par un dépôt.

8. Remboursements et corrections

Le remboursement d'une commande donne lieu à une reprise proportionnelle de la commission correspondante, plafonnée au montant restant de l'écriture d'origine. Un remboursement total annule la commission.

Les écritures passées ne sont jamais effacées ni modifiées : une correction prend la forme d'une écriture compensatrice, visible dans l'historique de l'affilié.

9. Obligations de l'affilié

L'affilié s'engage à :

• présenter les produits de façon exacte, conformément aux fiches produit, sans promettre de résultat commercial ni de gain ;
• indiquer clairement qu'il perçoit une rémunération lorsqu'il recommande un produit, conformément aux règles applicables à la publicité et aux communications commerciales ;
• ne pas envoyer de messages non sollicités, ne pas usurper l'identité d'Upapu, ne pas acheter de publicité sur la marque « Upapu » ni sur des variantes proches sans accord écrit ;
• ne pas créer de comptes multiples, ne pas s'attribuer ses propres achats, ne pas recourir à des mécanismes automatisés de génération de clics ou de commandes ;
• ne pas proposer de remise, de remboursement partiel ou de contrepartie financée sur sa commission sans accord écrit.

10. Suspension et fin du programme

Upapu peut suspendre un affilié en cas de manquement aux obligations de l'article 9, de fraude soupçonnée, ou d'obligation légale. La suspension est motivée et notifiée. Elle interrompt l'attribution de nouvelles commissions ; les commissions déjà acquises et non contestées restent dues.

L'affilié peut quitter le programme à tout moment. Les commissions acquises avant son départ restent dues aux échéances prévues, sous réserve d'un dossier de versement complet.

Upapu peut mettre fin au programme avec un préavis raisonnable ; les commissions acquises restent dues.

11. Fiscalité

Les commissions sont versées brutes, sans retenue à la source. Il appartient à chaque affilié de déclarer ses revenus et, le cas échéant, d'adopter le statut requis par une activité habituelle. Upapu ne fournit aucun conseil fiscal.

Upapu déclare à l'administration fiscale les sommes versées lorsque la réglementation l'exige, et met à disposition un relevé annuel par bénéficiaire.

12. Données personnelles

Le traitement des données de l'affilié — identité, adresse, coordonnées bancaires, justificatifs, clics et commissions — est décrit dans la politique de confidentialité. Les justificatifs d'identité sont conservés de façon chiffrée, leur consultation est journalisée et leur durée de conservation est limitée.

L'affilié n'a jamais accès aux données personnelles des clients qu'il a amenés.

13. Modification des conditions

Upapu peut modifier les présentes conditions. Chaque version est identifiée par un numéro. Une modification ne s'applique pas aux commissions déjà calculées : celles-ci restent régies par la version en vigueur à la date du paiement du client. Les modifications défavorables sont annoncées avant leur entrée en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français ; toute traduction est fournie pour information et le texte français prévaut. Les modalités de médiation et de règlement des litiges figurent aux conditions générales de vente.